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Conditions générales de vente

I – GENERALITES

Les commandes doivent être adressées à:
MANO MEDICAL Z.A. des Alleux 15 Rue du Noroit 22100 Taden – France

Téléphone : +33(0)2.96.85.86.76 Fax : +33(0)2.96.85.86.77 E mail : welcome@manomedical.com
Par seul fait de commander, l’acheteur reconnaît souscrire aux conditions générales de vente de MANO MEDICAL et s’oblige en conséquence à les respecter sans aucune réserve. Les clauses pouvant figurer sur les bons de commandes ou autres imprimés de nos clients ne peuvent en aucun cas annuler ou modifier nos conditions générales de vente, sauf accord écrit exprès de notre part. Toute commande verbale ne pourra être prise en compte qu’après réception d’un bon de commande en bonne et due forme. MANO MEDICAL se réserve le droit de modifier sans préavis ses produits (formes, matières, dimensions, etc.) et ne pourra en aucun cas être tenue de fournir des produits comportant les anciennes spécifications. Si l’une des clauses ci-dessous s’avérait nulle ou annulée, les autres conditions n’en seraient pas pour autant affectées et continueraient à produire leurs effets.

II – PRIX

Sauf mention spéciale, tous les prix s’entendent en Euros hors taxes pour des marchandises commercialisées en Europe. Tous les prix s’entendent en US dollars hors taxes pour des marchandises vendues aux USA et la zone Pacifique. En cas de modification subite des prix des matières premières ou rémunération de
la main d’œuvre, nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs sans préavis. Les prix appliqués à chaque vente sont ceux du tarif en vigueur à la date de livraison sauf mention écrite précise.

III – FACTURATION

Facturation le jour de la mise à disposition des marchandises au client ou au transporteur. Sauf dérogation spéciale, nos marchandises sont payables à réception, net et sans escompte.
Le lieu de paiement est le siège social de MANO MEDICAL – 15 rue du Noroit - ZA les Alleux - 22100 TADEN.

IV – PAIEMENT ET DEFAUT DE PAIEMENT

Nos factures sont payables aux conditions de délais stipulées sur nos factures, à savoir :
Pour les ventes à l’étranger, le règlement doit faire l’objet d’une garantie bancaire de la part d’une banque française avant toute livraison Les règlements par chèques ne sont pas acceptés pour les paiements internationaux
Les règlements doivent être effectués par SWIFT à:
SARL MANO MEDICAL Banque : Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor - Ploufragan - SWIFT : AGRIFRPP 822 FRANCE
Les délais de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux et même en cas de livraison partielle ayant entraîné une facturation partielle. Toute traite émise doit nous être retournée, acceptée ou non, sous 48h (art.125 du Code du Commerce). MANO MEDICAL se réserve la faculté d’exiger le règlement d’un acompte avant tout commencement d’exécution d’une commande.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité d’intérêts de retard au taux de 10% l’an, le règlement de toutes les factures en compte, quelles soient à l’échéance ou pas, et l’annulation immédiate d’un éventuel crédit client.

V – RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi n°80.335 du 12 mai 1980 (J.O des 12/13 mai 1980), les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix qui seul opère le transfert de propriété.

VI – LIVRAISON

Les livraisons s’entendent départ usine, sous emballage standard. Nos marchandises voyagent aux frais et risques du client, même en franco de port, même en conditions de port avancé. Le client doit informer MANO MEDICAL de tout litige pouvant survenir avec le transporteur et doit s’assurer contre les détériorations, pertes ou vols qui pourraient survenir durant le transport.
En cas de port avancé, MANO MEDICAL utilise le transporteur de son choix. Tout délai de livraison est donné à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de MANO MEDICAL.
Délais moyens de livraison indicatifs (non contractuel) : * Pour Europe, U.S.A. et Canada: 3 semaines * Autres pays: A déterminer à chaque commande

VII – TRANSPORT

Les livraisons en express sont possibles à la demande du client. Dans ce cas, le surcoût par rapport à une livraison en standard sera intégralement facturé au client. Les livraisons en express ou par le transporteur du client peuvent être effectuées de plein droit en port dû.

VIII – REPRISE ET ECHANGE DES PRODUITS

Aucune commande ne peut être annulée sans accord écrit de MANO MEDICAL. Aucune fourniture ne peut être reprise sans accord préalable écrit. La réception des marchandises retournées ne peut en aucun cas être considérée comme traduisant notre accord et se fait en tous cas port payé.

IX – RECLAMATIONS

Aucune réclamation portant sur une livraison ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception des marchandises.

X – CLAUSES DE PENALISATION

Ne sont acceptées qu’après accord écrit de MANO MEDICAL ou de son représentant.

XI – CONTESTATIONS

L’attribution des compétences est réservée au Tribunal de Commerce de Dinan qui sera seul compétent pour connaître toute contestation pouvant naître entre les parties, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

XII – GARANTIE

Nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication pendant 1 an, à partir de la date de facturation par MANO MEDICAL. S’il est démontré qu’un produit est défectueux pendant la période de garantie, celui-ci sera gratuitement échangé ou réparé, à la discrétion de MANO MEDICAL.
Cette garantie couvre les pièces et la main d’œuvre aux conditions stipulées ci-dessous. En cas de revente, seul le premier acquéreur peut opposer cette garantie. Aucune indemnité, pour quelque motif que ce soit, ne peut être réclamée. Le matériel défectueux doit nous être envoyé en port payé dans son emballage d’origine (le non respect de cette clause entraîne l’annulation de la garantie) et est retourné en port dû.
Dans tous les cas, sont exclus de toute garantie : Tous les consommables (liste tenue à jour disponible sur demande). Pour tous les appareils : les pannes et détériorations ayant pu survenir à la suite d’une utilisation non conforme (surtensions, surcharges, chocs, etc.) Le non respect des conditions d’utilisation des différents matériels dégage MANO MEDICAL de toute responsabilité