I – GENERALITES
Les commandes doivent être adressées à :
MANO MEDICAL- Z.A. des Alleux - 15 Rue du Noroit - 22100 Taden – France
Téléphone : +33(0)2.96.85.86.76 - Email : welcome@manomedical.com
Par le seul fait de commander, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente de MANO MEDICAL et s’oblige en conséquence à les respecter sans aucune réserve. Les clauses pouvant figurer sur les bons de commandes ou autres imprimés de nos clients ne peuvent en aucun cas annuler ou modifier nos conditions générales de vente, sauf accord écrit exprès de notre part. Toute commande verbale ne pourra être prise en compte qu’après réception d’un bon de commande en bonne et due forme. La commande n’est réputée acceptée que lorsqu’elle fait l’objet d’un accusé de réception de commande. Aucune commande ne peut être annulée ou suspendue par le client sans l’accord préalable de MANO MEDICAL qui en fixera les conditions d’indemnisation.
MANO MEDICAL se réserve le droit de modifier sans préavis ses produits (formes, matières, dimensions, etc.) et ne pourra en aucun cas être tenue de fournir des produits comportant les anciennes spécifications. Si l’une des clauses ci-dessous s’avérait nulle ou annulée, les autres conditions n’en seraient pas pour autant affectées et continueraient à produire leurs effets.
II – PRIX
Les offres de prix sont établies pour une durée définie. Elles seront révisées obligatoirement si la date de validité de devis est hors délai. Sauf mention spéciale, tous les prix s’entendent en Euros hors taxes pour des marchandises commercialisées en Europe. Tous les prix s’entendent en US dollars hors taxes pour des marchandises vendues aux USA et la zone Pacifique. En cas de modification subite des prix des matières premières, rémunération de la main d’œuvre, de taxe ou de taux de change nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs sans préavis. Les prix appliqués à chaque vente sont ceux du tarif en vigueur à la date de livraison sauf mention écrite précise.
III – FACTURATION
Facturation le jour de la mise à disposition des marchandises au client ou au transporteur. Sauf dérogation spéciale, nos marchandises sont payables à réception, net et sans escompte.
Le lieu de paiement est le siège social de MANO MEDICAL – 15 rue du Noroit - ZA les Alleux - 22100 TADEN.
IV – PAIEMENT ET DEFAUT DE PAIEMENT
Nos factures sont payables aux conditions et délais stipulés sur nos offres et factures.
Les délais de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux et même en cas de livraison partielle ayant entraîné une facturation partielle. Toute traite émise doit nous être retournée, acceptée ou non, sous 48h (art.125 du Code du Commerce). MANO MEDICAL se réserve la faculté d’exiger le règlement d’un acompte avant tout commencement d’exécution d’une commande.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité de pénalité de retard au taux de 10% l’an, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40€, le règlement de toutes les factures en compte, qu’elles soient à l’échéance ou pas, et l’annulation immédiate d’un éventuel crédit client.
V – RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi n°80.335 du 12 mai 1980 (J.O des 12/13 mai 1980), les marchandises vendues restent la propriété de MANO MEDICAL jusqu’au paiement intégral de leur prix, en accessoire et en principal, qui seul opère le transfert de propriété. Notre réserve porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont été revendues.
VI – LIVRAISON
Les livraisons s’entendent départ usine, sous emballage standard. Nos marchandises voyagent aux frais et risques du client, même en franco de port, même en conditions de port avancé. Le client doit s’assurer du bon état des marchandises qu’il réceptionne auprès du transporteur. En cas d’anomalie le client doit impérativement émettre des réserves écrites claires et précises sur le bon de livraison du transporteur.
Le client doit informer MANO MEDICAL de tout litige pouvant survenir avec le transporteur et doit s’assurer contre les détériorations, pertes ou vols qui pourraient survenir durant le transport. En cas de port avancé, MANO MEDICAL utilise le transporteur de son choix. Tout délai de livraison est donné à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de MANO MEDICAL. Aucune pénalité ou dommages et intérêts ne peut être réclamé en cas de retard.
VII – TRANSPORT
Les livraisons en express sont possibles à la demande du client. Dans ce cas, le surcoût par rapport à une livraison en standard sera intégralement facturé au client.
VIII – REPRISE ET ECHANGE DES PRODUITS
Aucune marchandise ne peut être reprise sans accord préalable écrit de MANO MEDICAL. La réception des marchandises retournées ne peut en aucun cas être considérée comme traduisant notre accord et se fait en tous cas port payé.
IX – RECLAMATIONS
Aucune réclamation portant sur une livraison ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception des marchandises.
X – CLAUSES DE PENALISATION
Ne sont acceptées qu’après accord écrit de MANO MEDICAL ou de son représentant.
XI – CONTESTATIONS
L’attribution des compétences est réservée au Tribunal de Commerce de Saint-Malo qui sera seul compétent pour connaître toute contestation pouvant naître entre les parties, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
XII – GARANTIE
Sauf stipulations contraires, nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication pendant 1 an (hors consommables, semi-consommables et options inclus, ou non, dans les listes ci-dessous), à partir de la date de livraison par MANO MEDICAL. S’il est démontré qu’un produit est défectueux pendant la période de garantie, celui-ci sera gratuitement échangé ou réparé, à la discrétion de MANO MEDICAL. Les frais d’emballage, d’expédition, de démontage et de démontage restent à la charge de l’acheteur.
Cette garantie couvre les pièces et la main d’œuvre aux conditions stipulées ci-dessous. En cas de revente, seul le premier acquéreur peut opposer cette garantie. Aucune demande d’indemnité n’est recevable pour dommages et préjudices direct ou indirect causes à l’acheteur ou à des tiers par le produit. Le matériel défectueux doit nous être envoyé en port payé dans son emballage d’origine (le non-respect de cette clause entraîne l’annulation de la garantie).
La réparation, la modification ou le remplacement pendant la période de garantie ne prolonge pas la durée de garantie initiale.
Dans tous les cas, sont exclus de toute garantie : Tous les consommables. Pour tous les appareils : les pièces de friction, les batteries et accumulateurs, et plus généralement : toutes pièces ou partie du matériel ayant subi une usure ou une détérioration normale en rapport avec son utilisation. La garantie cesse également de plein droit si le produit est modifié, démonté ou réparé par l’acheteur.
